Conditions générales du programme d’affiliation

Conditions d’utilisation du programme d’affiliation

Accord

En vous inscrivant pour être affilié au programme d’affiliation «Partenariat», vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes. Bulle & Maille se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la sortie de nouveaux outils et ressources, sont soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en cours gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions de validation

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer à ce programme.

  • Vous devez vivre en France 

  • Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des “bots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

  • Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.

  • Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.

  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Bulle & Maille ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

  • Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte.Une personne ou entité juridique ne peut pas maintenir plus d’un compte.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur votre propres compte de produits.

Liens sur votre site, vos emails ou tout autre support de communication.

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous pouvons modifier la conception de l’œuvre à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation de frais de référence, nous vous fournirons des formats de lien spéciaux pour être utilisé dans tous les liens entre votre site et le site. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Bulle & Maille utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers les sites placés sur votre site conformément au présent accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés «liens spéciaux». Vous ne percevrez des frais de référence que pour les ventes d’un produit effectuées directement via des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de quelqu’un que vous référez à utiliser des liens spéciaux ou à taper incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel échec pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés. conformément à cet accord.

Commissions et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible pour gagner des commissions de recommandation, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, votre courrier électronique ou d’autres communications vers https://bulleetmaille.com et terminer une commande de produit pendant cette session. Nous ne paierons que des commissions sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou que quelqu’un dit qu’il a entré un code de référence s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne payons des commissions que sur les achats générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

S’identifier comme affilié

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie ou exprimez ou impliquez une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf expressément autorisé par le présent accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, endossons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou à toute autre cause) .Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de référence et / ou la résiliation du présent accord.

Conditions de paiement

Les paiements seront effectués mensuellement via le moyen de paiement préalablement choisi lors de l’inscription.

Définition Client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront réputés être nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, du fonctionnement et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de:

– Le fonctionnement technique de votre site et de tout l’équipement connexe

– Veiller à ce que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences placé sur vous par un tiers qui héberge votre site)

– L’exactitude, la vérité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents liés au produit et toute information que vous incluez dans ou associez à des liens spéciaux)

– Veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou n’empiètent pas sur les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)

– Assurez-vous que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégal

– Veiller à ce que votre site divulgue avec précision et de manière adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez des données col sélectionnés auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur le navigateur des visiteurs.

Obligations légales

Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que pendant que vous êtes un participant au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, que ces lois, etc. soient en vigueur ou entrent en vigueur plus tard pendant la période où vous participez au programme. Sans limiter l’obligation ci-dessus, vous acceptez que comme condition de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans limitation, la loi CAN-SPAM de 2003 et tous d’autres lois anti-spam.

Durée de l’accord et du programme de Partenariat

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et se terminera lorsqu’il sera résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. Lors de la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://bulleetmaille.com, et toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, et tout autre matériel. fournis par nous ou en notre nom conformément aux présentes ou en relation avec le programme. Bulle & Maille se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment.

Résiliation

Bulle & Maille, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme ou de tout autre service, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et la renonciation à toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre Compte si elles ont été gagnées par le biais de fraudes, illégales ou des méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Bulle & Maille se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation entre les parties

Rien dans cet accord ne créera de partenariat de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) résultant de cet Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent accord et du programme ne dépassera pas le total des frais de référence payés ou payables en vertu du présent accord.Nous n’offrons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite en ce qui concerne le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, de négociation ou de utilisation commerciale). Nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Validation contrat

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUS SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RENVOIS À LA CLIENTÈLE ​​À DES TERMES QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU UTILISER DES SITES WEB SIMILAIRES OU EN COMPÉTITION AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CE QUI EST DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Divers

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).