conditions gÉnÉrales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels, désignés « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente, désignés « le Produit », par le vendeur, sur le site www.bulleetmaille.com.

Les produits proposés à la vente sont :

  • Cosmétiques naturels
  • Créations liées aux arts du fil
  • Accessoires et mobilier en bois

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bulleetmaille.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés dans la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bulleetmaille.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bulleetmaille.com

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.bulleetmaille.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bulleetmaille.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

COMMANDES

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte afin de bénéficier d’un espace personnel.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à contact@bulleetmaille.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente ou d’utilisation, le site www.bulleetmaille.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acception des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bulleetmaille.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client doit, au préalable, s’inscrire en communiquant ses données personnelles nécessaires à l’enregistrement de sa commande.
  • Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits sur le site bulleetmaille.com puis, les ajoute au panier.
  • Le Client valide sa commande une fois la sélection des Produits effectuée.
  • Un récapitulatif de l’ensemble des données nécessaires à l’envoi des Produits sera alors proposé au Client. Il pourra effectuer des modifications s’il le souhaite.
  • Si le Client ne souhaite pas modifier ses informations, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
  • Le Client doit ensuite régler sa commande via les moyens de paiement proposés.
  • Si le paiement est accepté, un accusé de réception s’affichera, confirmant l’enregistrement de la commande. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bulleetmaille.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.bulleetmaille.com .
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement par Paypal
  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
  • Paiement par chèque, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas d’utilisation de ce mode de paiement, un délai de 12 jours ouvrés est appliqué avant validation définitive du chèque par les services bancaires. La commande ne sera envoyée qu’après enregistrement effectif du chèque.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Tout paiement effectué par le Client sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne paie pas la totalité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus.

LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et pourront également être livrés dans les pays issus de l’Union Européenne et les pays hors Union Européenne.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 41-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnées par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage, de transport ou de livraison des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y seront liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48H à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique, accompagnées de tous les justificatifs y afférent (photos obligatoires). Passé ce délai et à défaut d’avoir accepté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L17-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Lorsque le Client choisi lui-même le transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.
Le délai mentionné au 1er alinéa court à compter du jour :

  • De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L 221-4
  • De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
  • Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation pourra être exercé en ligne ou par courrier au Vendeur aux coordonnées postales ou courriel indiqués dans les mentions légales.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Ces conditions ne s’appliqueront toutefois pas :

  • aux produits ayant fait l’objet d’une demande personnalisée de la part du Client (fabrication sur mesure)
  • aux cosmétiques, pour des raisons évidentes d’hygiène

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
  • En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.bulleetmaille.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 2152674 v 0.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.bulleetmaille.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.bulleetmaille.com est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, de ce contenu, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.